Objectifs du RGPD
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Renforcer les droits des personnes physiques sur la protection des données à caractère personnel
(DCP).
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Responsabiliser les responsables de traitement dans leur gestion des DCP.
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Augmenter le pouvoir de sanction de l’autorité de contrôle – CNIL-sanctions.
Obligations pour les collectivités et les établissements publics
Ils doivent recourir :
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Aux services d’un nouvel acteur : le délégué à la protection des données (DPO),
sa désignation à la CNIL est obligatoire – CNIL-DPO
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A différents outils de conformité:
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Registre des activités de traitement,
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Analyse d’impact sur la protection des données (AIPD),
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Registre de violation de données.
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Le DPO est un acteur clé du système de gouvernance des données personnelles à mettre en place.
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